Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2026-05-07

1. Identité du vendeur

Le présent contrat est conclu entre :

• ReCowd, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 910 145 184, dont le siège social est situé au 10 allée des lavandes, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, France (ci-après « le Vendeur »)
• Et toute personne physique ou morale acceptant les présentes conditions à l'occasion d'un achat (ci-après « le Client »)

Contact : easyangularkit@gmail.com.

Le Vendeur exploite la marque ombrelle AngularKit et ses produits dérivés : EasyAngularKit (EAK), AugmentedAngularKit (AAK), ReviewAngularKit (RAK).

2. Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions conclues entre le Vendeur et le Client à l'occasion de l'achat d'un produit ou service AngularKit, quel que soit son canal (site web, lien de paiement Stripe, etc.).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.

3. Produits et services proposés

AngularKit regroupe trois offres distinctes, chacune avec son propre format de livraison :

3.1 EasyAngularKit (EAK)

Plateforme de formation en ligne accessible via app.easyangularkit.com après création d'un compte. Modules thématiques achetables à l'unité ou via le pack complet. Accès à vie aux contenus achetés.

3.2 AugmentedAngularKit (AAK)

Pack pédagogique digital comprenant trois prompts spécialisés (Tuteur, Auditeur, Architecte), un setup Claude Code prêt à l'emploi (CLAUDE.md, skills, commandes), un guide PDF « 30 jours pour moderniser tes réflexes » et trois à cinq vidéos de session enregistrées. Livré par téléchargement après paiement.

3.3 ReviewAngularKit (RAK)

Prestation de service de code review Angular asynchrone vidéo, déclinée en trois formules (Spot, Project, Deep) plus trois packs ×3. Voir §7 pour les conditions détaillées.

4. Commande et paiement

4.1 Commande

La commande est validée par le Client au moment du paiement via le lien Stripe associé au produit ou service choisi. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

4.2 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire conforme PCI-DSS. Le Vendeur ne stocke ni ne traite directement les données bancaires du Client.

4.3 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable selon le statut du Client). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur les pages produit au moment de la commande.

5. Accès, livraison et délais

5.1 EAK — Accès en ligne

Après paiement validé, le Client reçoit par email un lien de création de compte sur app.easyangularkit.com. L'accès aux modules achetés est immédiat et permanent (sauf cas de violation des présentes CGV).

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.

5.2 AAK — Téléchargement et accès vidéo

Après paiement validé, le Client reçoit par email les liens de téléchargement des prompts, du setup Claude Code et du guide PDF, ainsi que les liens d'accès aux vidéos. La livraison est immédiate (sous réserve du délai d'acheminement de l'email).

Pour la pré-réservation à 10 €, voir §6.

5.3 RAK — Livraison de la prestation

Voir §7 pour les modalités complètes (SLA par palier, périmètre, engagements mutuels).

6. Pré-réservation AugmentedAngularKit (AAK)

6.1 Mécanisme

Le Client peut pré-réserver AAK pour un montant de 10 € non-remboursable. Cette pré-réservation lui ouvre l'accès au tarif fondateur de 49 € au lancement officiel d'AAK (au lieu du tarif public de 89 €).

6.2 Engagements liés

Au lancement officiel d'AAK, le Client recevra par email un lien d'achat à 49 € pour finaliser la commande, dans la limite de validité de l'offre fondateur (généralement une semaine après le lancement).

6.3 Caractère non-remboursable

Le montant de 10 € est expressément qualifié de non-remboursable, à l'exception du cas où le Vendeur annule définitivement le projet AAK. Dans ce cas, le Vendeur s'engage à un remboursement intégral et sans condition.

6.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis sur support immatériel et exécutés immédiatement après la commande. Ce renoncement est explicitement accepté lors du paiement de la pré-réservation.

7. Service de code review (RAK / ReviewAngularKit)

7.1 Formules

Trois formules unitaires : Spot Review (59 €), Project Review (179 €), Deep Review (549 €). Trois packs ×3 : Pack Spot (149 €), Pack Project (479 €), Pack Deep (1 390 €).

7.2 Périmètre par palier

Le SLA court à compter de la date d'accord du Vendeur sur le brief transmis par le Client, et non de la date d'achat. Le Vendeur s'engage à confirmer son accord (ou à demander les compléments d'information nécessaires) dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la réception du brief par le Client. Tant que le brief n'a pas été validé par le Vendeur, aucun délai de livraison n'est engagé.

7.3 Inclusions

Pour toute review :

• Repos publics ou privés (accès lecture suffisant)
• Code Angular v17 ou supérieur uniquement (signals, control flow natif, standalone components)
• Code en français ou en anglais
• Un message de clarification écrit post-livraison inclus (réponse courte ≤ 5 lignes)

7.4 Exclusions

Sont exclus du périmètre :

• Code AngularJS et code Angular antérieur à la v17
• Backend, infrastructure, design (la review couvre exclusivement le code Angular front-end)
• Reviews à itérations multiples (1 review = 1 livraison ; toute question supplémentaire post-livraison constitue une nouvelle commande)
• Code soumis à un NDA strict, sauf accord écrit préalable du Vendeur
• Monorepos Nx pour les paliers Spot et Project (réservés au Deep sur demande explicite)

7.5 Engagements mutuels

Le Client s'engage à fournir :

• Un repo accessible (lecture seule au minimum)
• Un README clair
• Un contexte du projet en un paragraphe
• Une ou plusieurs questions précises

Le Vendeur s'engage à :

• Accuser réception du brief et confirmer son accord (ou demander des compléments) sous 48 heures ouvrées après transmission par le Client
• Livrer la vidéo Loom et les livrables associés au palier dans le SLA annoncé, à compter de cet accord
• Fournir un message de clarification écrit post-livraison

7.6 Garantie satisfait ou remboursé (Spot uniquement)

Si le Client estime que la Spot Review ne lui apporte aucun élément actionnable, il peut demander un remboursement intégral par simple email à easyangularkit@gmail.com, sans avoir à motiver sa décision. Cette garantie est limitée au palier Spot et ne s'applique pas aux paliers Project et Deep, qui font l'objet d'un cadrage préalable du périmètre lors de la commande.

7.7 Packs ×3

Les packs ×3 sont valides 12 mois à compter de la date d'achat. Les reviews non consommées dans ce délai sont définitivement perdues sans remboursement. Les packs sont transférables une fois à un tiers, sur notification écrite préalable au Vendeur.

8. Droit de rétractation et politique de remboursement

8.1 Modules EAK

Garantie de remboursement de 14 jours à compter de la date d'achat, à condition que le Client ait consommé moins de 30 % du contenu (mesure : progression sur la plateforme app.easyangularkit.com).

Pour les pré-ventes EAK, le remboursement est possible jusqu'à la date de sortie officielle du contenu uniquement.

8.2 AAK

• Pré-réservation 10 € : non-remboursable (voir §6.3).
• Tarif fondateur (49 €), early-bird (69 €) et tarif public (89 €) : garantie de remboursement de 14 jours à compter de la date d'achat, à condition que le Client n'ait pas consommé plus de 30 % du contenu (estimation par auto-déclaration).

8.3 RAK

• Spot Review (59 €) et Pack Spot ×3 (149 €) : garantie satisfait ou remboursé sur la review livrée (voir §7.6). Pour le Pack Spot, le remboursement porte uniquement sur la review consommée et insatisfaisante ; les reviews non consommées du pack restent valides.
• Project Review, Deep Review et leurs packs : ne donnent pas lieu à remboursement après livraison de la prestation. Le périmètre étant cadré préalablement avec le Client, l'engagement est ferme.
• Pour les packs ×3 non consommés : pas de remboursement à l'issue de la période de validité de 12 mois.

8.4 Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis sur support immatériel et exécutés immédiatement après la commande, ainsi que pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Cette renonciation est explicitement acceptée lors du paiement.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Contenus pédagogiques (EAK et AAK)

L'ensemble des contenus EAK et AAK (textes, vidéos, exercices, illustrations, codes sources, modules interactifs, prompts, skills, commandes Claude Code, guides PDF, etc.) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Chaque achat donne droit à un usage strictement personnel. Le partage de contenu (y compris identifiants de connexion EAK ou fichiers AAK) est contraire aux présentes CGV et pourra entraîner une suspension immédiate de l'accès sans remboursement.

9.2 Livrables RAK

• La vidéo Loom et les rapports écrits produits dans le cadre d'une review restent la propriété intellectuelle du Vendeur. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non-cessible pour son projet.
• Les commits de démo et branches refacto poussés sur le repo du Client deviennent la propriété du Client, sous la licence applicable au repo en question.
• Réutilisation pédagogique : le Vendeur peut, sous réserve d'accord écrit explicite préalable du Client, anonymiser et utiliser tout ou partie d'une review comme contenu pédagogique gratuit (capsules, articles, exemples). En l'absence d'accord, aucune réutilisation n'est autorisée.

10. Affiliation

10.1 Qui peut devenir affilié AngularKit ?

Tout client majeur, résidant en France ou ailleurs, et disposant d'un statut professionnel (auto-entrepreneur, micro-entreprise, EURL, SASU, etc.).

10.2 Statut professionnel requis

En France, pour être rémunéré en qualité d'affilié, le statut professionnel est obligatoire. L'auto-entreprise (micro-entreprise) est le statut le plus simple à obtenir, y compris pour quelques ventes par mois.

Sans statut professionnel déclaré, le Vendeur ne peut pas verser de rémunération conformément à la loi française. Le Client peut créer son statut juste pour l'affiliation et le résilier à tout moment.

10.3 Commission par produit

Exemples de commission :

• Vente d'un module EAK à 129 € → 38,70 €
• Vente d'AAK au tarif public 89 € → 26,70 €
• Vente d'une Deep Review RAK à 549 € → 164,70 €

10.4 Facturation

Chaque mois ou à chaque seuil atteint, l'affilié envoie au Vendeur une facture mentionnant son numéro de SIRET. Un modèle de facture peut être fourni sur demande.

11. Partage et licence personnelle

11.1 EAK

L'accès à app.easyangularkit.com est strictement personnel. Chaque licence est nominative et liée à un seul utilisateur. Le partage d'identifiants ou l'utilisation d'un compte par plusieurs personnes est formellement interdit. Tout manquement entraîne la suspension immédiate et définitive du compte, sans préavis ni remboursement.

11.2 AAK

Les fichiers téléchargés (prompts, skills, commandes, PDF, accès vidéos) constituent une licence d'utilisation strictement personnelle. Leur redistribution, partage, vente ou mise à disposition publique est formellement interdite.

11.3 RAK

Les livrables d'une review (vidéo Loom, rapports, recommandations) sont destinés à un seul Eakien identifié à la commande. Leur redistribution sans accord écrit du Vendeur est interdite, à l'exception du commit ou de la branche pushée sur le repo du Client (qui devient propriété du Client, voir §9.2).

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité disponible sur easyangularkit.com/politique-confidentialite.

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Vendeur à easyangularkit@gmail.com.

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la passation de cette commande. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes antérieures.

Les Clients existants seront informés des modifications substantielles par email.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable préalable (le Client s'engage à contacter le Vendeur par écrit avant toute action), les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social du Vendeur (Tribunal de commerce de Nantes ou Tribunal judiciaire de Nantes selon la nature du litige).